COMMANDE

2.1: Passation de la commande : Le client passera sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site. 2.2: Acceptation de la commande:Une commande sera réputée acceptée par Futon-Factory à la condition d'avoir été confirmée par Futon-Factory dans les sept (7) jours de sa réception par Futon-Factory. A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de Futon-Factory.

TARIFS

3.1: Montant du prix:Le montant du prix de chaque produit offert à la vente par Futon-Factory est indiqué toutes charges comprises sur la fiche de présentation des caractéristiques essentielles du produit consultable à tout moment sur le site Futon-Factory, les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Nota: Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms et dernier n° de facture. Pour exercer ce droit adressez vos courriers à notre adresse postale ou par mail à contact@futon-factory.fr. 3.2: Paiement : Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison.

Les produits FUTON FACTORY sont payables à la commande en intégralité. Le paiement s'effectue au moyen des systèmes PAYPAL de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque en Euros ou par mandat cash. 3.3: Nature des sommes versées par le client: Toute somme versée par le client, dans les conditions décrites ci dessus, est considérée comme paiement du prix et n'a pas nature d'arrhes.

LIVRAISON

4.1 Lieu de livraison : Les livraisons s'effectuent au lieu indiqué par le client dans son bon de commande .Le client bénéficie d'un emplacement spécifique appelé "complément d'information" où il indiquera tout renseignement susceptible de faciliter la livraison (étage, code, interphone…). Les frais de livraison sont à la charge du client.

4.2 Modalités: La livraison est effectuée par les services Futon-Factory ou par un transporteur mandaté par Futon-Factory. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client de la marchandise commandée contre la remise d'un bon de livraison signé par le client.

Réserve : Il appartient au client de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. En cas d'impossibilité de livraison, les marchandises pourront être retournées à la demande du client sous la condition toutefois que le client acquitte intégralement les frais de retour à la demande de Futon-Factory et sous réserve d'acceptation.

Pour Paris intramuros : Futon Factory assure la livraison des produits commandés.

Futon Factory peut assurer l'assemblage des meubles pour un prix forfaitaire de 60,00 € par article à assembler.

En dehors de Paris intramuros : Les livraisons sont effectuées par un transporteur mandaté par Futon Factory. Ledit transporteur ne monte pas dans les étages et n'assure pas l'assemblage des meubles. L'assemblage est à la charge du client.

4.3 Délai : La livraison est déclenchée dans les 15 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande et après réception totale du règlement. En cas de non-livraison et si cet évènement n'est pas dû à un cas de force majeur le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Futon-Factory sous la condition de dénoncer ce contrat dans un délai de 60 jours à compter de la date de confirmation d'expédition.

4.4 Les frais de livraison sont à la charge du client.

Le montant des frais de livraison pour une livraison en France métropolitaine est calculé en fonction du prix total des articles commandés :

• de 0,01 € à 49,99 €, frais de livraison de 14,00 €
• de 50,00 € à 300,99 €, frais de livraison de 40,00 €
• de 301,00 € à 799,99 €, frais de livraison de 60,00 €
• de 800,00 € à 999,99 €, frais de livraison de 90,00 €
• au delà de 1000,00 €, frais de livraison de 120,00 €

Pour toute autre destination y compris la Corse le client doit demander soit par ocurrier électronique, soit par téléphone, l'établissement d'un devis.

RÉCLAMATION

Le client doit s'assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles.

En cas de dommage, les remarques devront être mentionnées par le client sur le bon du transporteur et être adressées à Futon Factory par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de 48 heures ouvrées (La mention "Sous réserve de déballage" n'aucune valeur légale).

A défaut d'une telle réclamation dans le délai susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.

Futon-Factory ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

GARANTIE

1) Tous nos produits ont fait l’objet de contrôles de qualité très stricts. L’épaisseur et les côtés de nos matelas futons sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne nous permettent pas d’assurer une épaisseur et des côtés strictement égales et régulières. Tous nos supports en bois ou en métal sont garantis 1 an, tous nos futons sont garantis 5 ans (garantie portant sur le coutil et capitons et ce, pour un usage normal) comme stipulé au paragraphe ci-dessus : « Utilisation et garantie 5 ans de votre literie futon ». En aucun cas cette garantie ne pourra porter sur un quelconque tassement ou perte d’uniformité de votre futon. Concernant les modèles « Yodo » et « Duome », il est formellement déconseillé de s’asseoir sur les oreilles mobiles sous peine de détériorer le système mobile et par conséquent de nullité de la garantie. 2) Pour faire valoir ses droits à garantie, l'Acheteur devra présenter sa facture d'achat (valeur de garantie) avec les marchandises objets de la garantie.

GARANTIE « Satisfait ou Remboursé »

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos produits, vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé. Lors de la réception de votre commande, si un article, hors article fabriqué sur mesure, ne vous plait plus, vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous le retourner (soit 3 jours de plus que le délai de rétractation), ce délai de 10 jours commençant le jour de la livraison, le bon de réception faisant foi. Puis vous disposez d'un délai de 15 jours pour demander le remboursement du montant des articles.

Pour tout retour de marchandise, un n° de référence de retour vous sera communiqué suite à une demande écrite par le client. Contact pour les retours marchandise au 01 48 89 54 66 du mardi au vendredi de 9h30 à 16h00 et le samedi de 9h30 à 15h00. Sans cette référence de retour marchandise aucun cas ne serait pris en compte (le n° de référence reprendra la nature du retour ainsi que le nombre de pièces et spécifications concernant la marchandise à retourner).

ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés.

TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE.

Les retours seront adressés à : Futon Factory - Service "Satisfait ou Remboursé" - 3 rue Saint-Louis - 94410 Saint-Maurice. Futon Factory ne propose pas de service retour des marchandises.

La garantie "satisfait ou remboursé" ne s'applique pas sur les produits sur mesures.

SERVICE APRES-VENTE

Tout produit ayant à long terme un problème nous pouvons intervenir dans le cadre du service après vente. Dans le cadre d'un enlèvement ou d’une expédition, l'échange de la pièce défectueuse se fera à l’adresse suivante : Futon Factory - 3 rue Saint-Louis - 94410 Saint-Maurice.

ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés.

TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE.

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Service Clientèle au 01 48 89 54 66 du mardi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 9h30 à 15h00.

JURIDICTION

De convention expresse, toute réclamations quelles qu’en soit la nature doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, quel qu’il soit, il sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce et ce même en cas de référé, de clause contraire, à la demande incidente de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours pleins à compter de la commande pour annuler ou modifier sa commande. L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour. Les produits retournés en port dû ou en contre - remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant la réception par Futon-Factory des produits retournés. Toute demande tardive de remboursement ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par Futon-Factory ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété. Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

GENERALITES

Les présentes conditions régissent toutes ventes effectuées par le service Futon-Factory sur Internet. Elles ne sont pas applicables aux achats effectués en magasin, de même que celles appliquées en magasin ne le sont pas pour les produits offerts à la vente sur le site Internet Futon-Factory.