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► Conditions générales de ventes

CONTRAT DE VENTE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
PREAMBULE
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre FUTON-FACTORY et toute personne physique non commerçante (« l’Utilisateur ») (ci-après dénommées ensembles les " Parties") souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.futon-factory.fr.
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. FUTON-FACTORY se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. »
 
Les présentes conditions régissent toutes ventes effectuées par le service Futon-Factory sur Internet. Elles ne sont pas applicables aux achats effectués en magasin, de même que celles appliquées en magasin ne le sont pas pour les produits offerts à la vente sur le site Internet Futon-Factory.
 
Article 1: OBJET
 
Les conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre FUTON-FACTORY et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. »
Article 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FUTON-FACTORY.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois si cette présentation contient des erreurs ou omissions, la responsabilité de FUTON-FACTORY ne pourrait être engagée. 
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles 
 
 
Article 3 : COMMANDE 
 
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produits en les ajoutant à son panier.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les conditions générales de vente, indiquer l'adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre FUTON-FACTORY et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation interviendra dans le cadre des garanties mentionnées ci-dessous.
FUTON-FACTORY accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou adresse erronée, FUTON-FACTORY se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique, la commande sera annulée et le Produit remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut appeler le 0248520134 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 13h00. »

Article 4 : TARIFS

4.1: Montant du prix : Le montant du prix de chaque produit offert à la vente par Futon-Factory est indiqué toutes charges comprises sur la fiche de présentation des caractéristiques essentielles du produit consultable à tout moment sur le site Futon-Factory, les prix indiqués tiennent compte de la TVA française de 20% applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. 
4.2: Paiement : Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison, ce montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Les produits FUTON FACTORY sont payables à la commande en intégralité. Le paiement s'effectue au moyen des systèmes PAYPAL de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque en Euros ou par mandat cash.
4.3: Nature des sommes versées par le client: Toute somme versée par le client, dans les conditions décrites ci dessus, est considérée comme paiement du prix et n'a pas nature d'arrhes.
 
Article 5 : LIVRAISON 
 
Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure de livraison. Tout absence aux horaires convenus engendrera une autre livraison. Futon factory sera en droit de faire payer au client cette nouvelle livraison. Futon Factory ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison liés aux difficultés d'accès, seuls le livreur est habilité à juger des difficultés d'accès.
Nos produits sont contrôlés avant expédition et assurés pour le transport. Il est impératif lors de la réception de votre commande de vérifier le nombre de colis et l’état de votre marchandise à l'intérieur de vos colis et d'indiquer au transporteur par écrit toute anomalie ou toute réclamation éventuelle. Si toutefois les cartons sont très abîmés, vous devez les refuser et le signaler par écrit sur le bon du livreur avec des détails tels que colis manquants ou carton abîmé à tel endroit, ou articles cassés à l'intérieur, etc. La mention sous réserve de déballage ou d'ouverture des colis n'est pas recevable, c’est pour cela qu’il faut vérifier votre commande en présence du transporteur.
Si le livreur est pressé ou ne veut pas attendre le déballage des colis, merci d'indiquer sur le bon de livraison : "le livreur est pressé (ou ne veut pas attendre le déballage) et je ne peux déballer mes colis en sa présence, par conséquent j'émets des réserves quant au contenu des colis". Cette simple précaution vous couvre en cas de problème durant la livraison.
En l'absence de remarques écrites au transporteur, nous ne serions pas en mesure de prendre en compte vos réclamations et le SAV ne pourra être mis en cause. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération sans ces précautions. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.
5.1 Lieu de livraison : Les livraisons s'effectuent au lieu indiqué par le client dans son bon de commande .Le client bénéficie d'un emplacement spécifique appelé "complément d'information" où il indiquera tout renseignement susceptible de faciliter la livraison (étage, code, interphone…). Les frais de livraison sont à la charge du client.
5.2 Modalités: La livraison est effectuée par les services Futon-Factory ou par un transporteur mandaté par Futon-Factory. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client de la marchandise commandée contre la remise d'un bon de livraison signé par le client.
Réserve : Il appartient au client de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. En cas d'impossibilité de livraison, les marchandises pourront être retournées à la demande du client sous la condition toutefois que le client acquitte intégralement les frais de retour à la demande de Futon-Factory et sous réserve d'acceptation.
Livraison Paris : Toutes livraisons Paris se font au pied de l'immeuble, néanmoins il est possible de faire établir un devis concernant la livraison à l'étage et l'assemblage des meubles.
En dehors de Paris intramuros : Les livraisons sont effectuées par un transporteur mandaté par Futon Factory du lundi au vendredi. Ledit transporteur dépose la marchandise au pied de l'immeuble,  ne monte pas dans les étages et n'assure pas l'assemblage des meubles. L'assemblage est à la charge du client.
5.3 Délai : La livraison est déclenchée dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande et après réception totale du règlement. En cas de non-livraison et si cet évènement n'est pas dû à un cas de force majeur le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Futon-Factory sous la condition de dénoncer ce contrat dans un délai de 60 jours à compter de la date de confirmation d'expédition.
5.4 Les frais de livraison sont à la charge du client.
Le montant des frais de livraison pour une livraison en France métropolitaine est calculé en fonction du poids des articles commandés :

 
Pour toute autre destination le client doit demander soit par courrier électronique, soit par téléphone, l'établissement d'un devis.
 
 
Article 6 : RÉCLAMATION
 
Le client doit s'assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles. 
En cas de dommage, les remarques devront être mentionnées par le client sur le bon du transporteur et être adressées à Futon Factory par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de 48 heures ouvrées (La mention "Sous réserve de déballage" n'à aucune valeur légale). 
Si toutefois les cartons sont très abîmés, vous devez les refuser et le signaler par écrit sur le bon du livreur avec des détails tels que colis manquants ou carton abîmé à tel endroit, ou articles cassés à l'intérieur, etc. c’est pour cela qu’il faut vérifier votre commande en présence du transporteur.
Si le livreur est pressé ou ne veut pas attendre le déballage des colis, merci d'indiquer sur le bon de livraison : "le livreur est pressé (ou ne veut pas attendre le déballage) et je ne peux déballer mes colis en sa présence, par conséquent j'émets des réserves quant au contenu des colis". Cette simple précaution vous couvre en cas de problème durant la livraison.
 
A défaut d'une telle réclamation dans le délai susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
Futon-Factory ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.
 
Article 7 : GARANTIE
 
7.1 : Tous nos produits ont fait l’objet de contrôles de qualité très stricts. L’épaisseur et les côtés de nos matelas futons sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne nous permettent pas d’assurer une épaisseur et des côtes strictement égales et régulières. Tous nos supports en bois ou en métal sont garantis 1 an, tous nos futons sont garantis 5 ans (garantie portant sur le coutil et capitons et ce, pour un usage normal). En aucun cas cette garantie ne pourra porter sur un quelconque tassement ou perte d’uniformité de votre futon. Concernant les modèles « Yodo » et « Duome », il est formellement déconseillé de s’asseoir sur les oreilles mobiles sous peine de détériorer le système mobile et par conséquent de nullité de la garantie. 
Toute moisissure apparaissant au cours de l'utilisation de votre futon ou de votre tatamis ne peut être dû qu'aux conditions et au lieu de stockage que vous définissez. Ceci ne peut donc pas entrer dans le cadre de la garantie.
7.2 : Pour faire valoir ses droits à garantie, l'Acheteur devra présenter sa facture d'achat (valeur de garantie) avec les marchandises objets de la garantie.
 
Article 8 : GARANTIE « Satisfait ou Remboursé »
 
 Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (10 jours chez FUTON FACTORY) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. 
 
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer 
tel que les futons et tatamis sur mesures ainsi que les housses de futon, coussins, poufs et roll ne sont ni repris ni échangés (ces produits sont considérés comme commande spéciale).
 
Pour tout retour de marchandise, un n° de référence de retour vous sera communiqué suite à une demande écrite par le client. Contact pour les retours marchandise au 01 48 89 54 66 du mardi au vendredi de 9h30 à 16h00 et le samedi de 9h30 à 15h00. Sans cette référence de retour marchandise aucun cas ne serait pris en compte (le n° de référence reprendra la nature du retour ainsi que le nombre de pièces et spécifications concernant la marchandise à retourner).
ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE OU A DEFAUT DANS UN EMBALLAGE QUI GARANTI LE RETOUR DE LA MARCHANDISE EN BON ETAT ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés.
TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE.
Les retours seront adressés à : Futon Factory - Service "Satisfait ou Remboursé" - 3 rue Saint-Louis - 94410 Saint-Maurice. Futon Factory ne propose pas de service retour des marchandises.
SERVICE APRES-VENTE
Tout produit ayant à long terme un problème nous pouvons intervenir dans le cadre du service après vente. Dans le cadre d'un enlèvement ou d’une expédition, l'échange de la pièce défectueuse se fera à l’adresse suivante : Futon Factory - 3 rue Saint-Louis - 94410 Saint-Maurice. 
ATTENTION : TOUT RETOUR DOIT ETRE IMPERATIVEMENT EFFECTUE DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE OU A DEFAUT DANS UN EMBALLAGE QUI GARANTI LE RETOUR DE LA MARCHANDISE EN BON ETAT ACCOMPAGNE DE LA FACTURE D'ORIGINE. Si vous ne nous retournez pas la facture dans votre envoi et / ou que les produits ont été utilisés, nous ne pourrons en aucun cas procéder au remboursement des produits retournés.
TOUT RETOUR DE MARCHANDISE (ALLER ET RETOUR) EST A LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT EST LIBRE DE CHOISIR SON TRANSPORTEUR POUR NOUS RETOURNER LA MARCHANDISE.
Celui-ci est libre :
1) de venir directement à nos dépôts
2) de choisir son propre transporteur
 
Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Service Clientèle au 01 48 89 54 66 du mardi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 9h30 à 15h00.
 
JURIDICTION
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
 
RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours pleins à compter de la livraison pour annuler ou modifier sa commande. L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour. Les produits retournés en port dû ou en contre - remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant la réception par Futon-Factory des produits retournés. Toute demande tardive de remboursement ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par Futon-Factory ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.
 
DONNEES PERSONELLES
Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms et dernier n° de facture. Pour exercer ce droit adressez vos courriers à notre adresse postale ou par mail à contact@futon-factory.fr ou en nous écrivant à l'adresse suivante: Futon Factory - 3, Rue Saint-Louis - 94410 Saint-Maurice (France).
 

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142, Avenue Ledru Rollin - 75011 Paris - Tél 01 4 700 25 19 - Ouvert du lundi au samedi de 11h00 à 19h00
3, Rue Saint-Louis - 94410 Saint-Maurice - Tél. 01 48 89 54 66 - Ouvert du mardi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 9h30 à 15h00.